I'm sorry to stop you,but I don't think that russian's governement really care for suh a law ,im my view and after a long wwork on russian politicy I may say that they more act,think in term of power what an make them stonger...
Jacqueline,inutile de dire que le français ets plus fluide d'utilisation pour moi,à vrai dire je ne saurai répondre à votre question de premier abord très intéressante(et même de tout abord)mais au vu de ce que j'ai lu ,des luttes intestines de pouvoir,ce pouvoir déliquescent qu'est celui russe cherche surtout à ne pas perdre la face,à s'imposer comme un état fort oscillant entre la démocratie de façade et l'autoritarisme,l'ex en est celui d'un noble russe retourné au pays et qui par voie légale(!) a été jeté de sa maison(j'entends une maison familiale qu'il ocupait à la campagne ,une ruine qu'il retapait,cela dit sans accord de l'administration)par des hommes armés qui les ont malmenés (lui et sa famille)et qui ont fait des destructions dans "son" domaine,le prince Mechersky ,je crois...Répondre à une occupation (sauvage?)par une exclusion violente,est-ce une pratique légale?
Reste à espérer beaucoup sur une transition plus libérale vers un état de droit avec un successeur de Poutine et avec une disparition de la pauvreté avec les revenus(importants générés pas le pétrole)...mais le changement peut être aussi synonyme de durcissement...Pour moi,le pouvoir actuel est "un sorte d'état monarchique soviétique"...j'espère des évolutions,la culture et le patrimoine sont en temps de troubles les secteurs les plus touchés généralement...
For those who can not speak french,I just said my position ,I develop my stand point (more easily in french to a french)just as I've done in the page on the restitution of the palace in Petersbourg...
Best wishes,
Vassili